Assemblée législative fédérale composée du Conseil national et du Conseil des États.

Appellation que prend le parlement fédéral lorsque les deux chambres qui le composent sont réunies pour élire, par exemple, le Conseil fédéral

Assemblée fédérale est en Allemagne le collège électoral chargé d’élire le Président fédéral, chef de l’État. Sa fonction, sa composition et son fonctionnement sont réglés par l’article 54 de la Loi [..]

Assemblée fédérale » est le nom de plusieurs institutions politiques actuelles; voir :Assemblée fédérale , collège électoral chargé d’élire le Président fédéral allemand ;Assemblée fédérale , réu [..]

Assemblée fédérale (en allemand Bundesversammlung, en italien Assemblea federale et en romanche Assamblea federala) est le pouvoir législatif et l'autorité suprême de la Suisse .Elle regroupe deux Ch [..]

Assemblée fédérale est le nom donné à la réunion des deux chambres du Parlement autrichien, le Conseil national et le Conseil fédéral.Il siège dans le bâtiment du parlement à Vienne.Catégorie:Politiq [..]

REDIRECT Assemblée fédérale de la Fédération de Russie

REDIRECTIONBundestag